Les Statuts du club Les Filles de Levallois
Article Un
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Les Filles de Levallois
Article Deux
Objet
L'association a pour objet de réunir tous les propriétaires et amateurs de 2 CV A et de 2 CV AU ou de tout autres engins équipés du moteur Citroën bicylindre à plat de 375 cm3 refroidi par air ou par eau afin de leur permettre de se réunir régulièrement dans le cadre de la sortie du club ou de toute autre manifestation.
Ses moyens d'action sont l'envoi aux membres adhérents d'un bulletin et l'organisation à intervalle régulier d'une sortie à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) strictement réservée aux voitures définie par l'article un. L'association a aussi vocation à aider ses membres à restaurer et à entretenir dans leur état d'origine les voitures décrites ci-dessus.
Article Trois
Siège Social
Le siège social est fixé : 24 rue de l'égilse 02 310 Montreuil-aux-Lions.
Article Quatre
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article Cinq
Composition
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
a) Les membres fondateurs
Cette désignation est attribuée à ceux qui, présents à l'assemblée générale extraordinaire constituante, ont participé à la création de l'association ainsi qu'à la rédaction des présents statuts.
b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association propriétaires d'au moins une 2 CV A ou 2 CV AU et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
c) Les membres sympathisants
Sont appelés membres sympathisant les membres de l'association qui ne possèdent pas, ou pas encore, de 2 CV A ou de 2 CV AU et qui participent cependant régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
d) Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes extérieures à l'association ou les membres de l'association qui, en dehors de la cotisation annuelle, contribuent de manière ponctuelle à l'actif ou au patrimoine de l'association.
e) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui tiennent ou qui ont tenu une place importante dans l'histoire de la 2 CV et dans la vie de l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation et bénéficient du droit de participer aux délibérations et aux votes lors des assemblées générales s'ils le désirent.
Article Six
Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Un membre mineur, étudiant ou sans revenus réguliers est dispensé de cotisation sur décision du conseil d'administration.
Article Sept
Condition d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Les membres de l'association s'interdisent toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel au sein de l'association sous peine d'exclusion définitive immédiate sans remboursement de la cotisation.
Article Huit
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) Par le décès.
2) Par démission signifiée par écrit au président de l'association.
3) Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4) Par non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d'administration.
Article Neuf
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Ils sont élus par bulletin secret.
Le conseil est renouvelé chaque année.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est prononcé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivant le constat de la vacance du poste.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d'administration toute personne de nationalité française, âgée au moins de dix-huit ans le jour de son élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de cotisation.
Article Dix
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions du conseil d'administration sont soumises au vote de ses membres présents et adoptées à la majorité des voix de ses membres présents.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Article Onze
Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué plus de trois séances sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article neuf.
Article Douze
Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après approbation du conseil d'administration.
Article Treize
Composition du conseil d'administration
L'assemblée générale élit chaque année, au scrutin secret, un conseil d'administration comprenant obligatoirement :
- un président;
- un trésorier;
- un secrétaire;
et facultativement :
- un ou des vice-présidents;
- un ou des assesseurs;
Article Quatorze
Rôle des membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.
b) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.
c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des convocations, et de la rédaction du journal.
d) Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas d'absence.
e) Les assesseurs accomplissent des tâches spécifiques confiées par le conseil d'administration et pour lesquelles ils sont expressément désignés par ce même conseil d'administration. La fonction d'assesseur prend fin avec l'accomplissement de la tâche.
Article Quinze
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou à la réélection, à bulletin secret, des membres du conseil d'administration.
Seuls ont droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. Le vote se fait à main levée.
Article Seize
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les décisions sont obligatoirement adoptées à la majorité des voix des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote à bulletin secret.
Article Seize bis
Assemblée générale extraordinaire constituante
L'assemblée générale extraordinaire constituante est celle réunissant les membres fondateurs de l'association et aux cours de laquelle sont approuvés ses statuts.
Article Dix-Sept
Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
1°) du produit des cotisations versées par les membres;
2°) des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des entreprises privées ou publiques, etc.
Article Dix-Huit
Dissolution de l'association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire.
Pour la validité de la dissolution, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Article Dix-Neuf
Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à L'Association des 2 CV Clubs de France.
Article Vingt
Assurance et responsabilités
L'association est tenue de s'assurer annuellement.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenu à un membre, son ou ses passagers, son véhicule ou ses biens lors d'une sortie.
Article Vingt-et-Un
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.